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Les Bourdes de la semaine ROUEN (AFP), le La préfecture de Seine-Maritime a réquisitionné un médecin décédé pour effectuer des gardes de nuit. "Le préfet a réquisitionné un médecin décédé depuis plus de deux mois, un autre en invalidité depuis plus d'un an, un troisième tétraplégique âgé de 81 ans et retraité depuis 11 ans", a souligné le Dr Pierre Hurtebizes qui, à l'instar de la plupart de ses confrères, fait la grève des gardes de nuit depuis un mois environ. Selon le médecin, la préfecture utiliserait un fichier obsolète de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) face au refus des gendarmes de porter les lettres de réquisition aux personnes concernées. Les médecins protestent notamment contre l'absence de réévaluation de leurs honoraires et pour une meilleure prise en compte de leurs charges. Interrogé par l'AFP, la préfecture s'est refusée à tout commentaire Suicide d'un médecin interdit d'exercice par la CPAM de Moselle La Croix et France Soir annoncent ce drame, France Soir précisant que le médecin avait été « interdit d'exercer pour quelques ordonnances de trop » et que c'était un « déshonneur » pour ce dernier. Le quotidien indique qu'« une enquête judiciaire va être ouverte ». Le joli coup de billard des cliniques privées (Le Canard Enchaîné - 12 décembre 2001) Le Canard Enchaîné décerne aujourd'hui « un grand bravo à Alain Coulomb, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée » pour la « rallonge obtenue de l'Etat » afin d'augmenter les salaires des infirmières dans les cliniques privées. L'hebdomadaire satirique constate par ailleurs « la petite perfidie » incluse par Elisabeth Guigou dans l'accord, à savoir la création d'un observatoire destiné à s'assurer que « cet argent sert bien à l'augmentation du traitement des infirmières ». Le Canard précise ainsi, que, dès la première réunion de l'observatoire le 29 novembre, il a été constaté une réduction de l'écart des salaires existant entre public et privé et « donc que le pactole promis par Guigou servira moins aux infirmières et beaucoup plus à l'équipement des cliniques ». De l'Evolution de la Bourde du siècle. La loi anti-arrêt Perruche devant l'Assemblée PARIS (AFP), le Les députés examinent ce matin la proposition de loi du président du groupe DL, Jean-François Mattei, visant à mettre un terme à la jurisprudence de l'arrêt Perruche, qui a reconnu l'indemnisation du handicap de naissance. La proposition, qui stipule que "nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance", a été adopté hier soir par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement. La mise en minorité des socialistes était prévisible après la décision du groupe communiste, annoncée la veille, de joindre ses voix à celles de la droite sur ce texte. Pour le président du groupe, Alain Bocquet, il s'agit en effet d'un "débat éthique, humaniste, qui transcende l'ensemble de l'hémicycle". Comme il l'avait annoncé, également mardi, le président de la commission, Jean Le Garrec (PS), a tenté de convaincre les députés de créer une mission d'information parlementaire sur cette question plutôt que de légiférer. Cette mission aurait dû rendre ses conclusions le 15 janvier, peu avant la discussion du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée et celle sur le droit des malades au Sénat. Cette initiative ayant été repoussée, les membres de la commission sont ensuite passés à l'examen des deux articles de la proposition de loi, qui ont été adoptés à la quasi unanimité. L'ancien ministre de la Santé Claude Evin (PS) a été le seul à s'élever clairement contre ce texte qui confond, selon lui, "le droit et la morale", et qui risque de priver quelqu'un du droit d'être indemnisé en cas de faute. L'arrêt ainsi remis en cause remonte à novembre 2000 : la Cour de cassation avait alors jugé qu'une naissance pouvait être préjudiciable en accordant une indemnité à un adolescent, Nicolas Perruche, lourdement handicapé par une rubéole non décelée de sa mère. Le principal grief des contempteurs de cet arrêt est qu'il considère que la vie peut être indemnisée comme un préjudice. Mais M. Mattei affirme également que cette jurisprudence "multiplie les discriminations", notamment parce que n'en bénéficieront "que les handicapés qui peuvent invoquer une faute médicale" et dont "les parents auront exprimé le regret qu'ils soient venus au monde". Le président du groupe DL ajoute que les médecins, "désormais tenus pour responsables du handicap par erreur ou insuffisance de diagnostic", pourraient ne plus pratiquer de diagnostic prénatal. Les primes d'assurances ont d'ailleurs flambé depuis cet arrêt, et les médecins du CHU d'Angers ont annoncé mercredi qu'ils ne pratiqueront plus de diagnostic prénatal à partir du 1er janvier. S'élevant depuis le début contre cette interprétation, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal ont encore fait savoir mercredi leur opposition à la proposition de loi de M. Mattei. Pour la ministre de la Solidarité, ce texte est un "leurre", car la Cour de cassation n'a pas indemnisé "la vie ou la mort", mais "un préjudice". De son côté, la ministre déléguée à la Famille et aux Handicapés, Ségolène Royal, a réaffirmé qu'il "revient à mettre en cause le droit des contrats" et "la jurisprudence sur la faute qui fonde le droit à la réparation". Mercredi soir, M. Mattei s'est félicité que le débat ait "dépassé les clivages politiques", et a souhaité que le gouvernement inscrive son texte au Sénat en janvier, ou que les sénateurs s'en saisissent. T'imagines ? 1) les députés FONT la loi. 2) des chose se passent. 3) des magistrats (indépendants du pouvoir politique...hum) jugent en dernier ressort (Cour de cassation) en fonction des lois votées par les députés. 4) Ce jugement ne plait pas. 5) On va refaire la loi. 6) Facile non ? Et si on demandait, nous, à être indemnisés quand les politiques votent des lois qui nous portent gravement préjudice, simplement parce qu'ils on votées ? ? (Cette question est conne car de toute façon c'est nous qui paierons.)
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