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ACTUALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL
Pharmacie
Arrêté du 21 mars 2002, J.O. Du 31/03, relatif à la nomenclature
et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables
prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221041A
Arrêté du 25 mars 2002, J.O. du 31/03, relatif aux marges des médicaments
remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221071A
Professions de santé
Arrêté du 20 mars 2002, J.O. du 3/04, relatif à la commission de recours prévue
au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition
concernant les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221065A
Arrêté du 20 mars 2002, J.O. du 3/04, relatif à la commission de recours
prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa
composition concernant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221066A
Arrêté du 20 mars 2002, J.O du 3/04, relatif à la commission de recours prévue
au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition
concernant les chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221067A
Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 3/04, fixant le nombre de postes mis aux
concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline
ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année
universitaire 2002-2003 (augmentation du nombre de postes d'interne d'un peu
plus de 3 % par rapport à l'année précédente, 1 900 contre 1 843
en 2001-2002, et évolutions sensibles concernant les régions et surtout certaines
spécialités).
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESP0221136A
Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 3/04, fixant le nombre de postes mis aux
concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et
leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESP0221137A
Emploi-formation
Arrêté du 28 mars 2002, J.O. du 3/04, portant agrément de l'avenant n° 3 à
la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation
du chômage du 1er janvier 2001 et de l'avenant n° 2 à son règlement annexé
signés le 30 octobre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210455A
Sécurité sociale
Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 4/04, modifiant l'arrêté du 21 février 2002
relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=AGRS0200650A
Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 4/04, modifiant l'arrêté du 21 février 2002
relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées
entre les caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=AGRS0200651A
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002, J.O. du 6/04, relatif à l'allocation
équivalent retraite et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210456D
Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002, J.O. du 6/04, fixant à 28,83 euro le
montant journalier de l'allocation équivalent retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210454D
Arrêté du 4 mars 2002, J.O. du 6/04, fixant le modèle du formulaire « déclaration
de ressources 2001 » (allocations familiales)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221128A
Arrêté du 21 mars 2002, J.O. du 6/04, fixant les modèles des formulaires
des déclarations annuelles des données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221129A
Arrêté du 22 mars 2002, J.O. du6/04, portant nomination au conseil d'administration
du CNESSS http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221102A
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