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revue de presse du journal officiel santé

mercredi 10 avril 2002, par annuaire-secu


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ACTUALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

Pharmacie
Arrêté du 21 mars 2002, J.O. Du 31/03, relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221041A

Arrêté du 25 mars 2002, J.O. du 31/03, relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221071A

Professions de santé
Arrêté du 20 mars 2002, J.O. du 3/04, relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221065A

Arrêté du 20 mars 2002, J.O. du 3/04, relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221066A

Arrêté du 20 mars 2002, J.O du 3/04, relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESH0221067A

Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 3/04, fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2002-2003 (augmentation du nombre de postes d'interne d'un peu plus de 3 % par rapport à l'année précédente, 1 900 contre 1 843 en 2001-2002, et évolutions sensibles concernant les régions et surtout certaines spécialités).
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESP0221136A

Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 3/04, fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESP0221137A

Emploi-formation
Arrêté du 28 mars 2002, J.O. du 3/04, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et de l'avenant n° 2 à son règlement annexé signés le 30 octobre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210455A

Sécurité sociale
Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 4/04, modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=AGRS0200650A

Arrêté du 27 mars 2002, J.O. du 4/04, modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=AGRS0200651A

Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002, J.O. du 6/04, relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail
  http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210456D

Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002, J.O. du 6/04, fixant à 28,83 euro le montant journalier de l'allocation équivalent retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESF0210454D

Arrêté du 4 mars 2002, J.O. du 6/04, fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2001 » (allocations familiales)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221128A

Arrêté du 21 mars 2002, J.O. du 6/04, fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221129A

Arrêté du 22 mars 2002, J.O. du6/04, portant nomination au conseil d'administration du CNESSS http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=MESS0221102A

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