samedi 6 juillet 2002

Les principaux points du discours de politique générale du Premier ministre
4/07/02 - Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, mercredi 3 juillet.
Emploi. Le Parlement va être saisi au cours de la session extraordinaire de juillet d'un projet de loi pour favoriser l'emploi des jeunes peu qualifiés qui prévoira une exonération des charges sociales patronales applicable au 1er juillet 2002.Sur les 35 heures, pas de remise en cause de la durée légale, mais des assouplissements, notamment pour harmoniser les SMIC. Les partenaires sociaux sont invités à se saisir de ces questions. Par ailleurs, Jean-Pierre Raffarin veut « réformer et simplifier » la loi de modernisation sociale. La prime pour l'emploi sera « adaptée » notamment en faveur des travailleurs à temps partiel.Tous les titulaires du RMI devront se voir proposer un contrat d'insertion.
Formation professionnelle. Régionalisation et réforme du dispositif, pour permettre la création d'une véritable « assurance-emploi », grâce notamment à un compte personnel de formation.
Retraites. « Le temps est aujourd'hui à la prise de décision après concertation ». Promise avant fin juin 2003, la réforme des retraites en reste à de grands principes : l'équité entre les Français, la possibilité de prolonger l'activité au-delà de 60 ans, la possibilité de compléter sa pension grâce à une incitation fiscale par un revenu d'épargne (même si le mot de fonds de pension n'est pas prononcé), et le partage de l'effort avec une participation de l'Etat.
Santé. « Nous mettrons en place une nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance maladie », promet le Premier ministre, pour qui il faut éviter à la fois « le rationnement des soins » et « la dérive incontrôlée et inquiétante des dépenses » . M. Raffarin a énoncé les trois principes qui guideront l'action du gouvernement en la matière : « clarté » dans les rôles et dans les financements de l'Etat et de l'assurance maladie, « responsabilisation » de tous les acteurs, plus grande « proximité » avec les citoyens grâce à une « régionalisation accrue » (avec notamment le lancement d'un plan « Hôpital 2007 »). Création d'une mutuelle pour tous.
Famille. Une allocation unique d'accueil du jeune enfant sera créée « que la mère travaille ou non ».
Handicapés. Réforme de la loi de 1975 pour assurer un droit à la compensation du handicap.
La déclaration du Premier ministre, au format RTF :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm ?ref=34601&d=1

transmis par Gérard Bieth

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