Les 10 premiers tableaux de l'étude MEDIC'Assurance Maladie 2000-2001
4/06/02 - Tableaux : les 100 premiers produits prescrits et remboursés au cours de l'année 2001, la répartition par ancienneté de ces produits... Document au format pdf disponible sur le site de la CNAMTS : 
http://www.cnamts.fr/fichiers/Tableaux_Medicam2000_2001pdf

"L'obligation de résultat" des entreprises appliquée aux accidents du travail
5/06/02 - La Cour de cassation applique désormais aux AT sa nouvelle jurisprudence qui, en matière de maladies professionnelles, impose aux employeurs depuis février dernier une "obligation de sécurité de résultat", commente LeMoniteur-expert. Cette obligation de sécurité de résultat concernant les maladies professionnelles a été annoncée par la Cour le 28 février dans ses arrêts concernant la contamination par l'amiante.
Dans un arrêt du 23 mai dernier, la Cour a appliqué ce principe aux accidents du travail. Elle a jugé que la société Négotap, de Roubaix, avait commis une "faute inexcusable" en n'ayant pas conscience qu'une rambarde était mal fixée au sol et créait un danger et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Un salarié avait été tué. La Cour rappelle qu'il ne suffit plus d'avoir pris, avec ou sans succès, des moyens propres à assurer raisonnablement la sécurité.
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp ?dep_id=DC97277F1

Médecins généralistes : accord sur la revalorisation des actes médicaux
6/06/02 - Nouvel accord entre les caisses d'Assurance maladie et les médecins libéraux : la consultation de base passe à 20 euros le 1er juillet prochain. Contrepartie pour les médecins : prescrire plus de médicaments génériques et diffuser de " bonnes pratiques médicales". L'accord est soumis à l'agrément du ministère de la Santé. Mise en place d'un comité de suivi de l'accord du 5 juin 2002 avec les généralistes (communiqué de presse Cnamts).
http://www.service-public.fr/accueil/sante_consult20.html
Protocole d'accord :
http://www.cnamts.fr/act/fla/somfla.htm

L’impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l’aide du modèle de microsimulation INES 
17/06/02 - DREES - « Études et Résultats » n° 174 - mai 2002
Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l’aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes.
À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l’impact de la présence d’enfants sur le niveau de vie des ménages. Elle joue plus fortement pour les familles modestes, le montant moyen des prestations versées par enfant diminuant avec le revenu des ménages. Cette compensation est importante pour les familles monoparentales et les couples ayant au moins trois enfants, qui bénéficient de mesures spécifiques (complément familial, allocation pour parent isolé, allocation de soutien familial). La politique familiale compense ainsi plus de la moitié de l’impact de la charge d’enfants sur le niveau de vie pour environ 30 % des familles monoparentales ayant deux enfants ou plus et des couples avec trois enfants ou plus.
À configuration familiale donnée, la politique familiale opère en outre une redistribution vers les plus bas niveaux de vie. L’impact redistributif des transferts monétaires qu’opère la politique familiale permet ainsi à 7 % des familles d’éviter une situation de pauvreté monétaire.
Étude téléchargeable :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er174.pdf