courriels promotionnels SPAM OPT-IN OPT-OUT : explication
vendredi 28 décembre 2001
Envoi de courriels promotionnels SPAM OPT-IN OPT-OUT : après la décision
du Conseil des ministres européens de favoriser "l'opt-in" (accord préalable
des destinataires), le débat est intense entre professionnels et plus largement
parmi les usagers. Voir par exemple : http://www.journaldunet.com/0112/011210europespam.shtml
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Lors de l'inscription sur un site (ou dans tout autre fichier commercial),
le seul véritable opt-IN est quand l'acceptation de recevoir des courriels
requiert une action, et donc quand le refus est la procédure par défaut. S'il
faut agir pour refuser des envois, c'est de l'opt-OUT. Cependant, il
n'est pas inutile de distinguer entre les actions demandées à l'usager : celles
qui sont proposées seulement après l'inclusion de son adresse dans une liste
de diffusion, et celles qui sont préalables.
- Pour le Syndicat national de la communication directe (adapté du Journal
du Net) :
Le spam est l'envoi à des adresses collectées de manière déloyale, ou quand
l'internaute n'est pas bien informé de l'identité du collecteur ou des finalités
du traitement, ou qu'il ne peut procéder à une désinscription sélective ou totale.
L'opt-in est un consentement exprès de l'utilisateur, qui doit cocher une
case autorisant à lui envoyer des offres. Doivent être précisées les conditions
d'utilisation des données le concernant, ainsi que la possibilité de les rectifier
ou supprimer.
Selon la CNIL, la formule qui demande à l'internaute de cocher une case pour
indiquer qu'il ne souhaite PAS recevoir d'informations commerciales est encore
considérée comme de l'opt-IN (le refus n'est pas la modalité "par défaut" et
nécessite une démarche active, mais celle-ci reste préalable à tout envoi).
Selon le SNCD, l'opt-OUT consiste à précocher la case autorisant l'envoi à
l'internaute de propositions commerciale. Si la personne ne veut pas recevoir
d'offres commerciales, elle doit décocher cette case (ce qui est pourtant sensiblement
équivalent à la démarche précédente). L'internaute doit également avoir à tout
moment la possibilité de transformer l'autorisation explicite en interdiction.
La notion de client : Aujourd'hui, il ne suffit pas d'envoyer des e-mails
opt-in à ses clients ; il faut en recruter de nouveaux, en adressant des courriels
commerciaux à des "prospects". Pour le SNCD, la notion de client inclut les
prospects et, dans tous les cas, le destinataire doit demeurer acteur de l'utilisation
de ses données personnelles.
Pierre le docteur
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