mardi 5 février 2002

Comité Directeur du samedi 02 février 2002
1 - Le Comité Directeur de MG France a longuement débattu du protocole d'accord négocié entre MG France et les 3 caisses d'assurance maladie et de sa déclinaison par l'avenant n°8. Après présentation des éléments de cet accord, les délégués des régions ont exposé la position de leurs départements. Un vote sur le "Maintien de la signature du président" a donné 25 pour, 2 contre, 2 abstentions et 3 refus de vote.
2 - Le Comité Directeur a décidé une assemblée générale extraordinaire à l'unanimité de ses membres moins 2 contre et 1 abstention pour une appropriation de l'accord, décliner les mesures et définir les perspectives de cet accord conventionnel. Elle se tiendra le dimanche 10 mars 2002.

Comité Directeur du dimanche 03 février 2002

1 - Le Comité Directeur de MG France fait le constat d'un manque de confiance d'un grand nombre de cadres de la Fédération vis à vis de l'assurance maladie et de ses tutelles. Le Comité Directeur de MG France rappelle que le cadre législatif et réglementaire actuel désigne leurs partenaires aux syndicats qui veulent construire le système de santé de demain dans le cadre d'une assurance maladie solidaire. MG-France sera très exigeant sur l'application des textes conventionnels par les différents niveaux des caisses d'assurance maladie et en particulier par les caisses primaires.

2 - Le Comité Directeur de MG France demande à l'assurance maladie et aux tutelles la plus grande rigueur dans la rapidité de mise en application des forfaits d'astreinte et des aides à l'installation et aux regroupements de cabinets dans les zones difficiles.

3 - Le Comité Directeur de MG France demande et engage les départements de la Fédération à recenser dès ce jour les tours de garde organisés et volontaires pour dresser une liste de secteurs ayant droit au paiement d'une astreinte de 50 € comme prévu dans l'accord. Un groupe de travail auprès du bureau est mis en place pour coordonner les travaux départementaux.

4 - Le Comité Directeur de MG France demande et engage les départements de la Fédération à effectuer un état des lieux des besoins en démographie médicale pour permettre une définition des zones qui bénéficieront des aides à l'installation et aux regroupements des cabinets. Cet état des lieux prendra en compte, au delà des problèmes de démographie, les besoins des professionnels sur le terrain. Un groupe de travail auprès du bureau est mis en place pour coordonner les travaux départementaux.

5 - Le Comité Directeur de MG France décide l'organisation d'Etats Généraux de la médecine générale pour définir les grandes lignes du nouveau système conventionnel dans le cadre de la nouvelle législation. Suite à sa proposition, l'organisation en est confiée à l'équipe régionale d'Auvergne pour les 23 et 24 mars 2002 à Chatel-Guyon.

Paris, le 03 février 2002.

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