Les nouveaux honoraires des pédiatres enfin au Journal Officiel
3/08/02 - L'arrêté daté du 31 juillet 2002 relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres a été publié dans le Journal Officiel du 2/08. Le texte prévoit notamment de revaloriser d'environ 5 euros la consultation pour les enfants âgés de 0 à 2 ans, la portant à 28 euros. Des majorations sont également prévues pour les actes effectués la nuit et pour les actes d'urgence effectués en cabinet. En contrepartie, les pédiatres se sont engagés à promouvoir un meilleur usage du médicament et de « bonnes pratiques » médicales. Le 25 juillet dernier, le Syndicat National des Pédiatres Français, inquiet du retard de la publication des textes, avait appelé les professionnels à appliquer dès le 15 juillet les nouveaux tarifs.
Arrêté du 31 juillet 2002, J.O. du 2/08 :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=SANS0222582A
Communiqué du SNPG du 3/08 :
http://www.snpf.fr/index2.html
Les spécialistes préparent une vague d'actions pour la rentrée
5/08/02 - Après les généralistes, c'est le tour des spécialistes libéraux de réclamer des hausses substantielles de leurs honoraires, inchangés depuis sept ans. Ces derniers entendent marquer la rentrée par une succession d'actions revendicatives. Les gastro-entérologues ouvriront le feu le 4 septembre pour dénoncer une application à leurs yeux exagérée du « principe de précaution » sanitaire, qui se traduit par de nombreuses contraintes réglementaires. Ils seront suivis le 13 par les ophtalmologistes, qui organiseront une « journée noire » au cours de laquelle ils proposeront, toutefois, des dépistages gratuits du glaucome. Prendront ensuite le relais les endocrinologues (17 septembre), les dermatologues (20 septembre), les psychiatres (4 octobre) et les radiologues (15 octobre). Ce calendrier devrait continuer à se remplir. Le 16 octobre devrait être une journée sans spécialiste. Au même moment, les 3 caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé doivent se retrouver pendant deux jours pour la renégociation des accords conventionnels.
Une nouvelle alliance syndicale chez les médecins
5/08/02 - Le Quotidien du médecin annonce le rapprochement de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) et du Syndicat des médecins indépendants de France (SMI-France) entériné le samedi 3 août. En pourparlers depuis deux ans, le SMI-France (5,75 % des voix aux dernières élections professionnelles) et l'UCSSF (3,51 % des voix, mais 7,53 % des spécialistes) désirent ainsi créer un pôle alternatif à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dans l'optique de la négociation conventionnelle qui doit aboutir à une signature avant la fin de l’année.
http://www.smifrance.com/
Les disparités de délais de remboursement des soins persistent
7/08/02 - Pour la première fois depuis fort longtemps, les caisses maladie sont parvenues, fin juillet, à réduire les délais de remboursement : 7,7 jours en moyenne. Les délais moyens de remboursement de l'ensemble des feuilles de soins aux assurés varient fortement d'un département à l'autre, indique la CNAMTS. Toutefois, une quinzaine seulement de CPAM sur 129 continuent à mettre plus de 10 jours entre le moment où elles reçoivent la feuille et celui où elles effectuent le remboursement. Les moins performantes sont celles d'Evry (20 jours), de Melun (17 jours), de Mende, suivies de La Roche-sur-Yon, Bastia et Poitiers. A l'opposé, Roanne arrive en tête.
Les caisses traitaient les feuilles de soins électroniques en 4,7 jours en moyenne et les feuilles papier en 9,7 jours (28 % du total des remboursements). Les délais sont plus longs pour les professionnels de santé (5,8 jours pour les FSE et 10,6 jours pour les feuilles papier). Plus de 62 % des remboursements ont été faits directement aux professionnels de santé, 87 % des demandes de remboursement étant effectuées par télétransmission. 38 % des remboursements sont adressés aux assurés dont 27 % sont traités par la carte Vitale et 36 % par lecture optique. Il restera toujours un impondérable, le délai que les assurés mettent avant d'envoyer leurs feuilles de soins à la Sécu : 28 jours en moyenne.
"Autour de bébé : du ventre de maman à ses premières semaines"
6/08/02 - Les dossiers de l'Assurance maladie - mise à jour de juillet 2002
Au sommaire : les examens avant et après l'accouchement ; un suivi médical dès les premiers jours ; l'accouchement sous péridurale ; les indemnités journalières, le congé de maternité et le congé de paternité.
http://www.cnamts.fr/secu/fichiers/dp_bebe050802.pdf
L'allocation de rentrée scolaire différentielle mise en place
9/08/02 - Le décret instituant l'allocation de rentrée scolaire différentielle est enfin paru. Le versement sera effectué par les CAF au plus tard le 25 août. Cette réforme inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 vise à limiter les effets de seuil. Cette année et pour la première fois, si la famille perçoit des ressources légèrement plus élevées que le plafond de ressources, elle bénéficiera de l'ARS à taux réduit, dégressive en fonction des revenus. 33.000 personnes sont concernées par cette mesure selon la CNAF.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=SANS0222292D
Baisse des cotisations sociales des médecins spécialistes au 1er juillet 2002
10/08/02 - La prise en charge des cotisations sociales (maladie et famille) par les caisses d'assurance maladie, pour les médecins spécialistes de secteur 1, est alignée sur celle des généralistes, à partir du 1er juillet 2002. Ainsi, les caisses prennent en charge les cotisations maladie à hauteur de 9,70 % au lieu de 8,20 %. La cotisation pour le médecin passe de 1,61 % à 0,11 %. Les cotisations d'allocations familiales sont également fortement réduites.
Flash infos de l'Urssaf :
http://www.urssaf.fr/actualite/PDF/LETTREPAM.pdf
"Sécurité sociale : sortons du trou !"
30/07/02 - Notre système de santé , qui satisfait surtout les intérêts corporatistes des professionnels mais fait fi des besoins réels des assurés, doit changer de « gouvernance », estime Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, dans une tribune parue dans Libération du 30 juillet. Rappelant la "situation alarmante" des finances de la Sécurité sociale dont le "trou à nouveau s'élargit", M. Davant affirme que "tout cela finira mal un jour ou l'autre". "La première revendication des professionnels de santé consiste à solliciter le droit à ne jamais être tenu pour responsable du déficit chronique de l'Assurance maladie".
http://www.liberation.fr/page.php ?Article=44647#top
Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre : projet de loi au Sénat
30/07/02 - Le ministre des affaires étrangères, Dominique de VILLEPIN, a déposé au Sénat, le 17 juillet, un projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la France et Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000. Celle-ci vise à améliorer la situation des assurés des deux régimes de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité, en leur permettant l'accès au système de santé de l'autre Etat et en facilitant l'ouverture des droits et le service des prestations. Cette coordination des régimes de sécurité sociale bénéficiera tout particulièrement aux 5000 français résidant en Andorre et aux travailleurs y séjournant temporairement à la demande de leur entreprise.
Texte de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-363.html
Les professionnels de santé du secteur libéral en France au 1er janvier 2001
30/07/02 - Carnets statistiques 2002, n° 108. Direction des études et des statistiques CNAMTS. Pour tout savoir sur la démographie, l'activité, les honoraires ou la clientèle des médecins libéraux, chirurgiens dentistes, sages-femmes, laboratoires d'analyses de biologie médicale, infirmiers, masseurs, orthophonistes ou orthoptistes libéraux.
http://www.cnamts.fr/secu/fichiers/dp_demo_med290702.pdf
Les établissements de l'Ugecam Ile-de-France soutenus par l'Ademe
31/07/02 - Une dépêche du site LeMoniteur-Expert annonce que l'Ugecam Ile-de-France qui gère 15 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'Assurance maladie, pour un budget total de fonctionnement et d'équipement de prés de 85 millions d'euros, a conclu un accord avec l'Ademe en vue de la construction, de la rénovation et de la gestion de ses bâtiments suivant les principes de la Haute qualité environnementale. L'accord pourrait servir de modèle aux 12 autres Ugecam.
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp ?dep_id=DD3C0710D
Voir aussi le dossier de l'Ademe :
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/21/sommaire.htm
