Convention médicale : médecins et Assurance maladie définissent les grands chantiers
9/07/02 - Choix de santé publique, rénovation des pratiques médicales, nomenclature des actes : médecins et Assurance maladie ont six mois pour édifier un nouvel édifice conventionnel, en faisant émerger une maîtrise médicalisée des dépenses après l'échec de la maîtrise comptable, indique une dépêche de l'AFP.
Les dirigeants de l'Assurance maladie et les syndicats de médecins, généralistes et spécialistes ont posé mardi 9 juillet les grandes lignes des négociations destinées à rénover leurs rapports conventionnels avant fin 2002. La convention des généralistes arrive à terme le 31 décembre. Les spécialistes ne sont plus soumis à une convention depuis 1998. Les parties prenantes ont ébauché un calendrier et des méthodes de travail. Deux séminaires sont prévus "courant septembre", autour de deux chantiers : la "rémunération de la pratique médicale" et "l'optimisation médicalisée des dépenses de santé". Après la tenue des séminaires, une séance plénière interviendra "courant octobre". La CNAM et l'ensemble des professionnels de santé libéraux mènent parallèlement des travaux devant aboutir à un accord cadre interprofessionnel, pour définir les règles de fonctionnement communes à l'ensemble du secteur.
Communiqué de presse de MG-France qui juge positive l'ouverture officielle des discussions :
http://www.medsyn.fr/mgfrance/sommaire.htm
La Sécurité sociale déficitaire pour la première fois après trois ans d'excédent
12/07/02 - Le régime général de la Sécurité sociale sera déficitaire de 2,4 milliards d'euros en 2002 selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public jeudi. Moins de recettes et des dépenses maladie en hausse l'expliquent. Ce n'est pas à proprement parler une surprise, mais c'est une nouveauté. Ce sont les dépenses de la branche maladie, déficitaire à 5,6 milliards d'euros, qui pèsent le plus lourd, les trois autres branches ressortant en excédent : la famille avec des comptes positifs de + 1,1 d'euros, la branche vieillesse avec + 1,7 milliard d'euros, ainsi que la branche AT/MP avec un excédent de 0,4 milliard. La Sécurité sociale fait les frais du ralentissement économique et du redémarrage du chômage, qui se traduisent par une baisse des rentrées fondées sur les cotisations, mais elle paie aussi les conséquences de la hausse (+ 7 %) des dépenses maladie. Dans le déficit sont intégrés la revalorisation des honoraires médicaux de juin dernier et la rallonge de 700 millions pour l'hôpital. La dégradation touche aussi le FSV qui devrait connaître, pour la première fois, un déficit de l'ordre de 1,3 milliard d'euros.
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,284440,00.html
Jean-François Mattei au secours de l'hôpital
12/07/02 - Les hôpitaux publics vont bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire en 2002. Jean-François Mattéi vient d'annoncer une rallonge budgétaire de 700 millions d'euros devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Cet effort supplémentaire avait été prévu ce printemps par le gouvernement Jospin, qui ne l'avait cependant pas budgétisé. La rallonge sera inscrite à l'automne dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, dans sa partie rectificative pour 2002. « Les fonds seront disponibles immédiatement », a précisé Jean-François Mattéi. A l'intérieur de cette enveloppe de 700 millions d'euros, 300 millions sont prévus en raison des dotations insuffisantes, 400 millions aideront à financer le Compte épargne temps des médecins et des personnels hospitaliers qui ne peuvent pas prendre les réductions de temps de travail (RTT) liées à l'accord sur les 35 heures.
Jean-François Mattei : "La dernière tentative pour sauver la Sécu"
12/07/02 - "Depuis vingt ans nous avons tout essayé", explique, dans un entretien au "Monde", le ministre de la santé, pour qui la "maîtrise comptable" des dépenses de santé a été un échec. Il entend "faire confiance aux professionnels de santé" pour maîtriser les dépenses. Il exclut de relever les cotisations. Quant aux régions, elles prendraient en charge le parc hospitalier.
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,284438,00.html
Sortie du deuxième numéro de la lettre d'informations de l'URCAM PACA
11/07/02 - Elle propose des études téléchargeables : les disparités de consommation de soins de ville à Marseille, la qualité des restaurations coronaires dentaires, hépatite C : un nouveau Programme régional de santé en PACA, le dépistage du cancer colo-rectal dans les Bouches-du-Rhône.
http://www.paca.assurance-maladie.fr/
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Les médicaments remboursés par le Régime général au cours des années 2000 et 2001
12/07/02 - Etude MEDIC'Assurance Maladie - CNAMTS - juin pages - à télécharger au format pdf
Au cours de l’année 2001, les régimes d’assurance maladie ont remboursé plus de 2,5 milliards de boîtes, flacons, ou autres présentations de médicaments pour un montant total de plus de 15 milliards d’euros (13,4 milliards d’euros pour le régime général). Comme dans les précédentes parutions, les remboursements de médicaments y sont analysés sous plusieurs angles : en valeur - ou montant -, en quantité -, par classes pharmaco-thérapeutiques et par types de prescripteurs, médecins généralistes ou spécialistes. Cette quatrième publication propose aussi de nouvelles approches. Elle évalue les impacts de chaque médicament dans la croissance des remboursements en fonction de l’augmentation des montants prescrits, de la modification des conditions de remboursement ou de la transformation de la consommation pharmaceutique au profit des produits les plus chers (effet structure). Ainsi, les médicaments commercialisés depuis moins d'un an contribuent pour 12,5 % à la croissance des remboursements effectués par les régimes d'assurance maladie. Compte tenu du fait qu'un nouveau produit met environ trois ans à atteindre sa vitesse de croisière, cela signifie que les traitements lancés depuis moins de trois ans sont responsables de près de la moitié (46,3 %) de la croissance des dépenses de remboursements, indique l'étude. Les produits chers (plus de 15 euros) ont totalisé 45 % des montants prescrits contre 42 % en 2000. Par ailleurs, il apparaît que 10 % des médecins sont responsables de 40 % des remboursements.
http://www.cnamts.fr/secu/fichiers/Medicam20002001.pdf
