Assurance maladie : les soins remboursés en 4,7 jours avec Vitale
15/07/02 - Les remboursements effectués par l'Assurance maladie aux assurés des paiements à partir des feuilles de soins électroniques ont été effectués en moyenne en 4,7 jours fin juin, contre 5,3 début mars 2002 (source CNAMTS reprise par l'AFP). Pour les feuilles de soins papier (hors délai de rétention), ce délai passe à 10,4 jours (contre 12,4 jours en mars). Ces délais sont sensiblement plus longs pour les remboursements effectués directement aux professionnels de santé. Le délai de rétention de la demande est en moyenne, chez l'assuré, de 27,6 jours fin juin (contre 25,5 j en mars), et de 50,8 jours chez le professionnel de santé. Plus de 62 % des remboursements sont faits directement aux professionnels de santé (tiers payant). 

Les comptes de la Sécurité sociale - résultats 2001, prévisions 2002
17/07/02 - Le rapport de la Commission des comptes - juillet 2002 - Le point sur la situation financière et des perspectives à court terme du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et du FOREC au milieu de l'année 2002.
Comme au milieu des années 90, la conjugaison d'une augmentation très forte des dépenses maladie et d'une croissance des recettes plus faible devrait provoquer une situation déficitaire des comptes en 2002 (- 2,4 milliards d'euros en 2002 contre + 1,1 milliards en 2001). En dehors du risque maladie, tous les autres risques sont, et seront, excédentaires en 2001 et 2002.
Téléchargeable au format pdf :
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a-02/ccss0207/ccss0702.pdf
Le discours de Jean-François Mattei (11/07/02)
http://www.social.gouv.fr/htm/actu/ind_33020711.htm

Dépenses maladie : + 7,0 % sur un an
17/07/02 - Selon les informations disponibles à la mi-juillet 2002 en provenance de la CNAMTS, les dépenses d'assurance maladie du régime général ont progressé de 7 % à fin juin 2002, en taux corrigés des jours ouvrés. Ces chiffres traduisent une légère amélioration par rapport à la croissance de 7,4 % des dépenses enregistrée fin mai. Mais ils confirment l'ampleur de la reprise de la consommation médicale au premier trimestre. Premier poste de dépenses, les soins de ville progressent de 9 % en glissement annuel.
La conjoncture des dépenses d'Assurance maladie, actualité statistique en ligne sur le site de la Cnamts :
http://www.cnamts.fr/act/sta/comm0502/sombasdsta0502.htm

Tous les détails sur le recrutement à la formation des inspecteurs du recouvrement
18/07/02 - Sur le site de l'Ucanss. La date limite de dépôt des dossiers de candidature pour le recrutement des candidats à la formation des Inspecteurs du recouvrement a été reportée au 16 septembre 2002. Note explicative pour constituer un dossier de candidature et liste des postes proposés aux « Inspecteurs du recouvrement ».
http://www.ucanss.fr/index_actualite.htm

Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d’Andorre
18/07/02 - Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres du 17/07 un projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la France et Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000. Celle-ci vise à améliorer la situation des assurés des deux régimes de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité, en leur permettant l'accès au système de santé de l'autre Etat et en facilitant l'ouverture des droits et le service des prestations. Cette coordination des régimes de sécurité sociale bénéficiera tout particulièrement aux 5000 français résidant en Andorre et aux travailleurs y séjournant temporairement à la demande de leur entreprise.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm ?ref=34938

La MSA s'indigne du prélèvement dans ses caisses effectué par la loi de finances rectificative 2002
19/07/02 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2002, adoptée en première lecture le 19/07/02 par l'Assemblée nationale, prévoit pour " remédier à la détérioration de la situation du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et pour éviter une " crise du financement de la Protection Sociale Agricole " l'apport de " ressources nouvelles " financées à hauteur de 161 millions d'euros par prélèvement sur les réserves des caisses de MSA. Réactions des présidents et de la directrice de la MSA, Jeannette Gros.
http://www.msa.fr/internetmsa/sitemsa.nsf/WebCommuniques ?iew
Projet de loi de finances rectificative 2002 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plfr2002.asp
Article du Monde : "Le gouvernement puise dans les réserves de la "Sécu" des agriculteurs"
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,-,00.html