Deuxième COG Etat/Acoss 2002-2005
23/04/02 - La seconde convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Acoss a été signée le 5 avril 2002. Cette convention pluriannuelle se fixe trois "objectifs stratégiques" : placer l'usager cotisant au centre du métier du recouvrement, garantir la fiabilité des informations financières, comptables et statistiques produites, et enfin renforcer le rôle de pilotage de l'Acoss vis-à-vis du réseau des Urssaf. En contrepoint, la COG fixe de manière très générale les engagements de l'Etat qui devra étudier l'adaptation des règles ou participer à la réalisation de tel ou tel objectif. Les 105 Urssaf, les quatre CGSS et les sept Certi doivent à présent signer un contrat pluriannuel de gestion spécifique avec l'Acoss, déclinant ainsi l'application de la convention.
Communiqué de presse de l'Acoss :
http://www.acoss.fr/Publications/comcog.pdf
L'expérimentation d'un Dossier Insertion Santé en Champagne-Ardenne
24/04/02 - Le dossier « Insertion Santé », lancé en 1998 par l'UMRL de Champagne-Ardenne, en partenariat avec le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), et dans le cadre du Fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV), pour favoriser l'accès aux soins et le suivi médical des populations en situation de précarité, se concrétise. L'expérimentation concerne pour l'instant trois cantons de Sedan et deux de Reims. La formation des médecins généralistes et des travailleurs sociaux, sur qui repose la mise en œuvre du projet, est en cours. Et les premiers dossiers « Insertion Santé » seront distribués courant mai aux personnes qui souhaitent en bénéficier. Une évaluation du dispositif sera réalisée à partir d'octobre 2002. En cas de succès, une extension pourra être envisagée à toute la région Champagne-Ardenne.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’expérimentation proposé, vous pouvez télécharger sur le site de l'URML un document de présentation de 8 pages.
http://www.upml.fr/cham-ardennes/ftp/DIS.exe
Mise en place du Service National Informatique de l'Assurance Maladie (SNIAM)
24/04/02 - Commission des Systèmes d'Information et de l'Informatique, réunion du 9 avril 2002. Rapport sur la mise en oeuvre de SNIAM disponible sur le site de la fédération CGT organismes sociaux :
http://www.orgasociauxcgt.fr/securite_sociale/securampe.html
Premiers engagements de l'UCANSS en matière de politique contractuelle
24/04/02 - Le projet de protocole d'accord relatif à la relance immédiate de la politique contractuelle sur les sujets liés à la rémunération est disponible sur le site de la CFDT Sécurité sociale. Au titre de mesures conservatoires et devant l'urgence d'agir sur les salaires, une mesure en faveur des rémunérations les moins élevées est adoptée, ainsi qu'une première augmentation de la valeur du point de 1% au 1er juin 2002. Afin d'engager une nécessaire modernisation de l'institution et des politiques de gestion et de rémunération des salariés, engagement est pris de négocier au plus tôt un accord d'intéressement, et d'engager le chantier classification.
Projet protocole relatif à la rémunération
Assurance maladie : substituts nicotiniques gratuits pour les plus démunis
25/04/02 - L'Assurance maladie propose gratuitement aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle patchs, gommes et suivi médical pour arrêter de fumer. Un programme d’incitation au sevrage tabagique est actuellement mis en œuvre dans les 87 centres d’examen de santé de l’Assurance maladie. Ce programme est réservé aux bénéficiaires de la CMU complémentaire (et à leurs ayant droit), âgés de 16 à 50 ans, “fumant au moins 10 cigarettes par jour et motivés pour arrêter”, précise l’Assurance maladie.
http://www.service-public.fr/accueil/cnamts_nicotine.html
Accidents du travail : nouveau rapport pour la réparation intégrale
26/04/02 - Michel Yahiel vient de remettre à Élisabeth Guigou son rapport sur la réparation des accidents du travail dans lequel il se prononce en faveur de la réparation intégrale des victimes d'AT/MP, rapporte l'AFP. Le rapport de l'inspecteur général des Affaires sociales confirme le précédent rapport du professeur Roland Masse qui présentait la réparation intégrale, et non plus forfaitaire, des AT/MP comme "inévitable à moyen terme", ce qui "permettrait de satisfaire les aspirations légitimes des victimes". Mme Guigou a saisi la CNAM et le Haut comité médical à la sécurité sociale afin de les mobiliser sur les expertises économiques et médicales que recommande le rapport et a demandé la constitution d'un comité de pilotage dont les travaux pourraient être animés par Michel Yahiel.
Les tarifs des cliniques privées en hausse de près de 4 %
25/04/02 - L'État et l'hospitalisation privée ont signé un accord fixant un taux moyen d'augmentation des tarifs de 3,93 %, dont 1,86 % pour les mesures salariales, a annoncé jeudi la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) dans un communiqué. Selon l'AFP, cet accord, signé mercredi, fixe également les taux moyens d'évolution des tarifs de chaque région et prend en compte les spécificités des urgences et des tarifs de prise en charge du nouveau né fixé à 100,62 euros.
Les trois CPAM du Bas-Rhin certifiées ISO 9001
26/04/02 - Les trois caisses primaires (Hagueneau, Sélestat et Strasbourg) viennent d'obtenir de l'Afaq une certification ISO 9001 version 2000 pour leur gestion des accidents du travail/maladies professionnelles. "La certification récompense aussi la démarche de coopération qui a conduit les trois caisses à harmoniser leurs procédures", annonce la CPAM de Strasbourg. Le Bas-Rhin devient le premier département de l'hexagone où plusieurs organimses d'assurance maladie ont obtenu une certification commune, garante d'un service public homogène et de qualité.
Lire le communiqué de la Cpam de Strasbourg :
http://www.cpamstrasbourg.fr/actu/flashs/somflashs.htm
Voir aussi le dossier réalisé par l'Annuaire Sécu sur la certification dans les organismes de Sécurité sociale :
http:///miccran/certification.html
CADES - Les résultats 2001, en ligne avec les objectifs, permettent de poursuivre la réduction de l'endettement
25/04/02 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale a poursuivi en 2001, pour la sixième année consécutive, la réduction de son endettement global en enregistrant un résultat net de 1,17 milliard d'euro conte 1,13 milliard un an plus tôt. Créée début 1996 dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale, la CADES a pour mission de combler d'ici à janvier 2014 les déficits cumulés de la Sécu en utilisant les ressources de la CRDS. Elle devrait être en mesure d'avoir remboursé l'intégralité de sa dette au terme de son existence.
Communiqué de la CADES :
http://www.cades.fr/actu/fcom250402.htm
