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Bilan de la RTT dans les établissements privés du secteur sanitaire et social 21/05/02 - Études et Résultats n° 171 - DREES
Blanche Segrestin, Dominique Tonneau École des Mines de Paris, Centre de gestion scientifique Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale. La diversité des établissements choisis met en relief des objectifs de négociation différents, et une gamme de solutions distinctes dans les types d'horaires et d'organisation mis en œuvre pour répondre aux désirs des salariés et aux objectifs de productivité liés à la réforme. La diversité des horaires s'est accrue et les frontières se sont déplacées dans le décompte entre travail effectif et temps rémunéré. La règle des 6 % d'embauches a en général été rigoureusement respectée, impliquant souvent des contrats de travail à temps partiel pour les nouveaux embauchés... http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er171.pdf
Projets de réformes sociales présentés par François Fillon 21/05/02
A l'issue de la journée de discussion organisée vendredi 17 mai 2002 entre le Premier ministre, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et les organisations syndicales et patronales, Jean-Pierre Raffarin s'est félicité des échanges "constructifs et positifs" ainsi suscités. Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a commencé à esquisser devant les partenaires sociaux les projets de réformes qu'il entend négocier en 2002 avec eux et voir aboutir en 2003. La réforme des retraites passera par la question centrale de "l'équité en matière de durée de cotisations" entre secteur public et secteur privé. Il faudra ajouter des systèmes complémentaires et de la souplesse dans le choix de la date de départ à la retraite. Le ministre s'est engagé à "essayer de revenir à un seul Smic". Il n'entend pas "revenir sur la durée légale du travail fixée à 35 heures, mais juge nécessaire "d'assouplir" le dispositif, notamment en donnant plus de liberté en matière d'heures supplémentaires. De nouvelles baisses de charges sociales seront mises en place de manière plus prioritaires pour les bas salaires et sur l'insertion des jeunes. http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm ?ref=33543
Toutes les aides au recrutement sur le site de l'ANPE 24/05/02 - Le site de l'Agence nationale pour l'emploi présente sur son espace employeur l'ensemble des aides à l'embauche concernant notamment la formation des salariés et les exonérations de charges sociales. http://www.anpe.fr/employeur/aide/index.jsp
Une première en France : signature d'un accord de bon usage des soins en Franche-Comté sur l'asthme 22/05/02 - L'Assurance maladie et le syndicat de généralistes MG-France ont signé le premier accord régional de bon usage des soins sur l'asthme, le 15 mai à Besançon. Ce dispositif vise à améliorer la prise en charge, notamment médicamenteuse, des patients asthmatiques franc-comtois ainsi que l'amélioration de leur qualité de vie. Pour atteindre ces objectifs, un plan d'actions sera mis en oeuvre sur une période de trois ans. Celui-ci complétera le Plan national sur l'asthme 2002-2005, et mettra à la disposition des professionnels et des patients des outils de formation, d'information et d'éducation. Dans un communiqué, MG-France et l'URCAM de Franche-Comté estiment que la signature de l'accord témoigne d'« une volonté régionale clairement affirmée par les professionnels de santé et l'assurance maladie » d'apporter une « réponse plus cohérente et optimale » à ce problème de santé publique. Dossier de presse et communiqué de presse sur le site de l'Urcam : http://www.urcam.org/
"Porter la rémunération des médecins à leur niveau de compétence et de responsabilité" 17/05/02 - article d'actualité sur le site du Premier ministre. Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, a reçu les syndicats de médecins généralistes mercredi 15 mai. L'entretien a porté sur leurs tarifs de consultation... http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm ?ref=33561
Guide pour la mise en place d'un programme de lutte contre la douleur dans les établissements de santé 23/05/02 - Ministère de la santé - Le programme national 2002-2005 de lutte contre la douleur poursuit les axes d'amélioration du plan précédent notamment en ce qui concerne la prise en charge de la douleur chronique rebelle. Il comporte par ailleurs trois nouvelles priorités : la douleur provoquée par les soins et la chirurgie, la douleur de l'enfant et la prise en charge de la migraine. Le guide disponible sur le site du ministère a été élaboré avec la collaboration d’experts. Il propose aux établissements de santé une aide méthodologique ainsi que des orientations pour l'organisation et la mise en œuvre d'un programme de prise en charge de la douleur. Guide en texte intégral : http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/dhos/douleur/index_douleur.htm
Démission en bloc de la direction du Conseil national de l'Ordre des médecins 24/05/02 - Les dirigeants du CNOM ont annoncé qu'ils "quittaient leurs fonctions du bureau et au conseil national de l'Ordre". Cette décision a été prise à la suite de la remise des conclusions du médiateur, le Pr. Langlois, nommé en avril pour tenter de régler la crise interne qui secoue le Conseil national depuis fin mars et qui a conclu à la nécessité, pour le bureau, de démissionner. Le président du Conseil était contesté depuis qu'il avait signé, le 1er mars avec l'Etat et l'assurance maladie, un protocole sur la permanence des soins alors que les médecins généralistes continuaient leur mouvement de grève . De nouvelles élections auront lieu le 13 juin pour constituer un nouveau bureau. Communiqué du CNOM : http://www.conseil-national.medecin.fr/CNOM/Actu.nsf/V_CP ?iew
Accidents et maladies du travail : 2 millions de morts par an 24/05/02 - Deux millions de personnes meurent chaque année dans le monde d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, estime l'Organisation mondiale du travail (OIT) dans un rapport publié avant son prochain congrès sur ce thème à Vienne du 26 au 31 mai 2002. La principale cause de décès, lié au travail, est le cancer qui, selon l'OIT, tue 640.000 personnes par an (32 % des décès), les maladies liées à la circulation sanguine (23 % des décès), les accidents (19 %), les maladies transmissibles (17 %). L'amiante, à elle seule, provoque la mort de 100.000 personnes par an, souligne l'OIT. Les pays en développement sont plus touchés que les pays industrialisés, l'ensemble des pays souffrant d'un manque d'informations sur les risques encourus. Le coût économique des accidents du travail s'accroît, constate l'OIT. Même s'il est difficile à chiffrer, il peut être mesuré par l'importance des indemnités versées qui représente, selon l'étude, environ 4% du PIB mondial. "Le monde a le devoir moral d'agir", estime le Directeur général de l'OIT, Juan Somavia. 80 % des accidents du travail pourraient être évités grâce à une meilleure prévention et une meilleure information, estime l'OIT. http://www.ilo.org/public/french/
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