CNAM et CNOM, c'est bientôt la fin ou quoi ?
Pour Bernard Hoerni, le " climat passionnel " [Le Monde] qui règne chez les professionnels de la santé du fait du conflit et (de) l'exaspération des médecins expliquent les réactions suscitées par le protocole de "gardes".
Non ! La coexistence pacifique qui règne entre la CNAM et le CNOM est parfaitement illustrée par le fait qu'il y a fort longtemps que la SD de la CNAM siège dans les locaux du CNOM. C'est honteux une telle anomalie ! Aussi anormal que d'approuver qu'un Taenia Saginatta se trouve bien et se nourrit de son hôte en le faisant maigrir ! Heureusement que le Dr P Haehnel, SG, a tout fait, des années, pour empêcher la SD nationale de se réunir au 60 bd Haussmann ; ainsi quand l'appel venait d'un CROM en SD qui n'avait pas pu empêcher les med-cons de gagner à trois contre deux sur des contentieux abracadabrants contre des confrères littéralement stupéfaits du jugement régional ! Merci Pierre !
Attendez-vous à la démission prochaine du Pr Hoerni qui écrit de si belles choses sur le secret médical mais qui a eu le tort de ne pas prendre les mesures concrètes qui s'imposaient pour le faire respecter ; attendez-vous à une réélection au CNOM !
- " Le bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a été l'objet d'un vote de défiance, acquis par deux tiers des conseillers nationaux qui lui ont reproché la signature avec le gouvernement et les Caisses d'assurance maladie du protocole d'accord sur le système des gardes, le 21 mars lors de sa réunion extraordinaire."
Le CNOM n'est pas critiquable s'agissant de règler la question des gardes. Il a commis une erreur de trop en donnant l'impression de collusion en publiant un accord minoritaire à un mauvais moment s'ajoutant à son hébergement inqualifiable des services disciplinaires de la CNAM et à son inertie quand il s'agit de faire respecter partout le secret médical et de sanctionner les violations du secret médical quand elles sont commises par les employés de la CNAM. C'est ne pas voir que la CNAM c'est fini, bien fini ! Fini ! On n'en veut plus ; ils se sont définitivement à jamais décrédibilisés ; alors dites-le donc au bureau du CNOM et faîtes pour que cela se sache !
- C'est la fin du monopole de la sécurité sociale ! par Claude Reichmann.
La liberté de choix est enfin rendue aux français. Certains ont exprimé des doutes sur la réalité de l’abrogation du monopole de la Sécurité sociale. Dans une lettre du 4 octobre 2001, le directeur de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des institutions financières confirme, d’une part que toutes les mutuelles faisant de l’assurance sont soumises aux directives européennes, d’autre part qu’elles exercent désormais leurs activités en concurrence les unes avec les autres (et bien entendu avec les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance, comme le stipulent les lois du 4 janvier 1994 et du 8 août 1994) ...
Seuls des esprits malintentionnés penseront qu’il pourrait y avoir un lien entre l’élection présidentielle en France et les atermoiements du gouvernement. Une telle attitude de la part du chef de l’Etat (qui est parfaitement informé de ces faits, puisque l’ordonnance du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité est précédée d’un rapport au président de la République) et du premier ministre est absolument scandaleuse. Quand le mensonge - fût-il par omission - est pratiqué à cette échelle, à un moment où les Français sont appelés à se prononcer sur leur destin des cinq prochaines années, on est contraint de penser que notre régime politique a atteint le tréfonds de la malhonnêteté et qu’il ne mérite plus que de disparaître ...
En ma qualité de président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), j’ai mené depuis 1991, en compagnie de Jean-Pierre Pellan, secrétaire général du MLPS, un combat juridique et politique acharné pour faire abroger, en France, le monopole de la sécurité sociale, source de mauvaise gestion et de surcoûts insupportables qui sont à l’origine de la défaillance de centaines de milliers d’entreprises et de plusieurs millions de chômeurs. C’est aujourd’hui chose faite, à la suite de deux directives européennes (92/49/CEE et 92/96/CEE) désormais complètement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Les Français peuvent donc s’assurer librement, pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle, françaises ou européennes. Pourtant les autorités françaises refusent toujours d’informer les Français de leurs nouveaux droits sociaux, négociant dans le plus grand secret avec la Commission européenne le contenu d’une " note explicative " destinée aux citoyens français. Cette occultation doit cesser.
- Pour un système de liberté contractuelle. Pascal Salin, Le Figaro , 20 janvier 2001. Les médecins libéraux français ont récemment adopté un mode d'action collective auquel ils ont rarement recours en faisant la grève des soins pendant une semaine ...
Pourtant le système de santé français continue à reposer sur ces deux piliers indestructibles que sont le contrôle des prix et le monopole public. Bien entendu, on légitime généralement cette situation en proclamant que la santé est une chose trop importante pour qu'on laisse aux " lois du marché ". Mais il faut inverser la proposition : c'est précisément parce que la santé est un bien précieux qu'il faut la libérer et lui accorder l'accès à la liberté contractuelle. Le contrôle des prix est toujours mauvais, car il détruit les incitations productives et il aboutit à la raréfaction des services et à la détérioration de leur qualité. Les monopoles sont toujours mauvais et les seuls vrais monopoles sont les monopoles publics car ils reposent sur l'interdiction définitive, pour des producteurs plus efficaces, d'entrer sur le marché ....
C'est ainsi que le système de santé français est soumis à des contraintes légales et réglementaires croissantes et de plus en plus destructrices. Il est urgent, pour le bien-être des patients comme pour celui des médecins, de revenir à un système de liberté contractuelle, ce qui implique la liberté pour le patient de choisir son médecin (ce qui exclut évidemment les démarches autoritaires du type " filières de soins "), la liberté tarifaire pour le médecin et la liberté d'entrer sur le marché de l'assurance-maladie et donc la liberté pour les assurés de choisir leur assureur, c'est-à-dire la suppression du monopole de la Sécurité sociale et de son financement par des prélèvements obligatoires ....
Or, dans le système actuel, cette procédure de rationnement n'est pas mise en œuvre par ceux qui sont directement concernés - le patient et le médecin - mais par des individus irresponsables, à savoir les nomenklaturistes de l'Etat et de l'administration de la Sécurité sociale. L'astuce suprême de ceux qui ont capté le pouvoir sur le système de soins consiste évidemment à se masquer derrière le grand idéal de la justice sociale. Mais il serait urgent que les médecins et leurs patients - victimes de ce système - osent dénoncer cette imposture. La suppression du monopole de la Sécurité sociale aurait deux avantages :
Permettre une meilleure adéquation de l'assurance aux besoins des assurés. Ainsi, certains peuvent préférer n'être assurés que pour la couverture des grands risques, d'autres obtenir une couverture plus large. La différenciation des produits d'assurance permet de mieux apprécier les facteurs de risques et de responsabiliser les assurés. Les Français ont droit à cette liberté de choix.
Supprimer le cercle vicieux du financement public. Le système actuel est foncièrement nuisible puisque les cotisations sont proportionnelles aux revenus, c'est-à-dire aux efforts productifs des individus, alors que la technique normale de l'assurance consiste à faire payer les cotisations en fonction des risques. La liberté d'entrer sur le marché implique évidemment la privatisation des hôpitaux. Dans tous les domaines d'activité, la nationalisation des entreprises a conduit à des gaspillages et au freinage des innovations, parce que les décisions de gestion sont prises par des personnes irresponsables. Les Français ont malheureusement le culte du déficit et pas du profit, ce culte du déficit qui conduit à combler les pertes des organisations publiques par l'argent des citoyens ...
On veut espérer que certains syndicats médicaux et hommes politiques oseront, enfin, ébranler les tabous destructeurs de ce système…
- Gérard Maudrux : Vers la mise en concurrence de la Sécurité sociale. Interview de GM, président de SOS Retraite Santé à la Revue Politique et Parlementaire.
Dr GM : .... Le système actuel, n'a bénéficié d'aucune réforme de fond depuis plus de cinquante ans, et il est à bout de souffle. On ne peut que le constater avec l'augmentation des coûts et la baisse de la qualité des soins. Pour survivre, le système semble aujourd'hui devoir ne plus respecter ni le droit, ni les individus. Sa fin est donc proche. Malgré 18 plans de sauvetage sans effets, les coûts augmentent, posant maintenant des problèmes de financement insurmontables, tels que les prélèvements obligatoires sans marge de manceuvre ou encore les financements du type CSG et CRDS, à croissance vertigineuse...
En échange, nous avons droit à de moins en moins de remboursements et à une diminution évidente de la qualité des soins, le tout dans une déresponsabilisation totale des hommes politiques, des gestionnaires, des professionnels de santé et des consommateurs. Et tous les plans ne changeront plus rien à cette situation. La résurrection ne peut venir que de la fin du monopole. On le voit dans tous les domaines et on le sait : à long terme, les monopoles diminuent la qualité des services, accusant des coûts anormalement élevés. A l'inverse, le système concurrentiel entraîne une baisse des coûts et une amélioration des services ....
R.P.P. : Ne croyez-vous pas qu'en matière de santé, une mise en concurrence va créer une médecine à deux vitesses, avec des laissés-pour-compte ?
G.M. : Absolument pas, si les règles sont bien établies dès le départ. La concurrence ne doit pas remettre en cause notre système de solidarité, mais au contraire le renforcer. Par ailleurs, ce n'est pas le consommateur qui sera mis en concurrence, mais le fournisseur.
R.P.P. : Comment voyez-vous cette mise en concurrence ou cette privatisation ?
G. M. : Privatiser la Sécurité sociale ne signifie pas qu'il faut la supprimer. Simplement, elle sera mise en concurrence, et l'assuré libre de son choix. Par ailleurs, les assureurs devront être soumis à des règles de base dont la plupart ont déjà été détaillées dans une proposition de loi présentée devant l'Assemblée Nationale il y a quelques années. On peut ainsi noter que :
- L'assurance doit rester obligatoire, avec une couverture minimum pour les gros risques, comme l'hospitalisation et les maladies graves (cancers, maladies chroniques, c'est-à-dire les prises en charge à 100 % actuelles).
- De même, l'assureur a l'interdiction formelle de sélectionner le risque : vous avez 70 ans ou le sida, il ne peut vous refuser, sinon il ne fait pas d'assurance maladie. Cela ne pose aucun problème aux assureurs, qui traitent des dossiers d'accidents bien plus lourds, ces risques étant mutualisés.
- Un fonds de solidarité est compris dans la prime, permettant de couvrir ceux qui n'ont pas les moyens de cotiser. Il pourrait être également pris en charge par la société, c'est le rôle de la CSG et le seul qu'elle doit avoir ! Il peut être étendu aux maladies graves décrites ci-dessus, les vrais malades pouvant être pris en charge par la collectivité, le reste étant du domaine des assureurs.
- Enfin, il faut interdire tout contrat entre l'assureur et les professionnels de santé, afin d'éviter des réseaux, des filières incitant les professionnels à limiter les soins moyennant des primes. L'exercice de leur art doit, en effet, être totalement indépendant, avec sélection basée sur la qualité, non sur des critères financiers. L'assureur peut conseiller un professionnel, mais non l'imposer pour ou avec un contrat. Le libre choix du patient doit persister, c'est une protection contre des accords de type financier. Tout ceci fonctionnerait comme une assurance automobile : assurance obligatoire, le gros risque étant le tiers "collision". Quant au fonds de solidarité, il équivaut à la même couverture que si vous êtes accidenté par un non assuré. Vous voulez des indemnités journalières ? C'est le bris de glace. Un remboursement de consultation ? L'assurance incendie. Vous voulez une prime moins chère avec franchise ? Etc. A la carte
R.P.P. : Ce système concurrentiel existe aux États-Unis et semble poser de réels problèmes...
G. M. : D'une part, le système américain ne fonctionne pas de cette manière et d'autre part, il est en cours de réforme. Médicaid et Médicare reprennent en partie les défauts inflationnistes de notre système. Les coûts de Médicaid et Médicare dérivent et les gens sont de moins en moins bien soignés. Ce ne sont pas des systèmes d'assurance au sens propre du terme, mais des systèmes au financement basé sur des subventions, avec une impression de gratuité. qui déresponsabilise et pousse à la consommation.
Quant aux "Health Medical Organisation", avec contrats entre assureurs et professionnels, soucieux de réaliser des économies, ils offrent une qualité et une quantité de soins qui laissent à désirer. Les États-Unis révisent ainsi leur système de santé. Déjà, lors de sa campagne électorale, Bill Clinton avait promis la mise en place d'un système à la française. Mais bien évidement, une fois élu et après avoir étudié notre système et ses défauts, il ne l'a surtout pas copié. En revanche, le président américain développe actuellement, dans un certain nombre d'Etats, des expériences très intéressantes qui mériteraient une étude sur leur application en France.
Dans le cadre de ces expériences, notons par exemple que la première cotisation, payée par l'employeur, représente le gros risque obligatoire. Selon la couverture choisie au-delà de ce gros risque obligatoire et réparti, la part salariale est à la carte. Pour ne pas inciter à des dérapages, ces cotisations peuvent faire l'objet d'un contrat d'épargne médicale. Ainsi, en dessous d'un -minimum de dépenses, une partie des fonds déposés sur le compte par l'employeur et le salarié et non utilisée est remboursée.
De nombreuses entreprises, outre la prime d'assurance, versent alors des primes de l'ordre de 1 000 à 3 000 dollars sur ces comptes individuels. Le salarié utilise ces fonds à sa guise. S'il dépense moins, il garde la différence. S'il dépense plus, l'assurance paye le surplus, pas le salarié. Les primes d'assurance avec franchise (payée par l'entreprise) sont bien moins chères que les assurances couvrant au premier franc. Depuis 1990, ces entreprises ont vu leurs primes d'assurance maladie augmenter de zéro à 6 % par an, alors que les autres systèmes ou contrats augmentent de plus de 12 % annuellement. Ces contrats d'épargne médicale sont peut-être la réponse au problème posé par les soins administrés. Ils permettraient, par exemple, de passer de l'assurance santé obligatoire sans franchise à l'assurance santé libre avec franchise. Si certains pensent que les soins administrés peuvent réduire la dérive des dépenses de soins médicaux, beaucoup estiment qu'ils détériorent la qualité des soins et interfèrent dans la relation entre le médecin et le patient. Le médecin devient alors un agent au service de la bureaucratie, bien plus qu'un praticien avec lequel le patient peut instaurer une relation de confiance.
R.P.P. : Même si la privatisation semble intéressante, pensez-vous sincèrement que cette hypothèse peut un jour devenir réalité ?
G.M. : J'en suis intimement persuadé, car la raison et les chiffres triomphent toujours de l'idéologie, même s'il faut parfois beaucoup de temps. Notre système était bien adapté pour l'après-guerre et ses trente glorieuses. Aujourd'hui, la situation a changé et le système est allé au-delà des limites du raisonnable. Impitoyables, les chiffres vont l'obliger à évoluer, les petits moyens ayant de moins en moins d'effet. Nous allons devoir vivre avec notre temps et ses contraintes. Nous sommes à des années-lumière de 1945. La sécurité souhaitée à cette époque est devenue aujourd'hui synonyme de déresponsabilité. La "Sécurité" sociale doit redevenir une véritable "assurance" santé, au sens noble du terme. Alors ce que l'on appelle dérive (= néfaste) deviendra, comme dans les autres domaines, ce que l'on appelle croissance (= bénéfique).
R.P.P. : A votre avis qu'est-ce qui bloque aujourd'hui ?
G.M. : Le manque de courage de nos hommes politiques, qui refusent toujours d'en débattre. Ils ne pourront plus continuer longtemps à fuir. Les réformes sont de plus en plus mal acceptées, car de plus en plus lourdes de conséquences et temporaires.Les dépenses continueront d'augmenter au même rythme que les réglementations destinées à s'y opposer. Il faut cesser de crier à l'irresponsabilité des uns et des autres, car c'est le système qui déresponsabilise, c'est lui qu'il est urgent de critiquer et de remplacer.
Répondre à cet article
