La CMU au 30/04/02
6/07/02 - Près de 4,3 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire, selon la CNAMTS .
23 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sur critère de résidence pour la partie régime obligatoire. Cartes et tableaux de répartition des bénéficiaires de la CMU par département.
http://www.cnamts.fr/act/chiffres/somchiffres.htm
Voir aussi : La CMU au 31/03/02
Études & résultats de la DREES n° 179
1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8 % de la population métropolitaine et 15 % des départements d'outre-mer (DOM). À la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7 % en France métropolitaine et 36 % dans les DOM.
La progression des effectifs s'est poursuivie jusqu'en juin 2001, suivie par une forte diminution entre juin et septembre 2001 et par une stabilisation entre septembre 2001 et mars 2002. Cette diminution de 5,3 millions à 4,7 provient de la sortie du dispositif d'une partie des anciens bénéficiaires de l'aide médicale dont les droits n'ont pas été renouvelés. Quant à la stabilisation, elle est à mettre en lien avec le taux encore important de sorties du dispositif au dernier trimestre 2001 et au premier trimestre 2002.
Au 31 mars 2002, 640 000 personnes (soit 14 % des bénéficiaires de la CMU C) ont choisi la gestion de leur dossier par un organisme complémentaire, soit une progression continue : 10 % au 30 juin 2001 et 13 % au 31 décembre 2001.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er179.pdf

Les salariés au smic et à la garantie mensuelle au 1er juillet 2001
6/07/02 - DARES - Premières informations n° 27.1, juillet 2002
En juillet 2001, 13,9 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou de la garantie mensuelle de rémunération. Cette proportion est en hausse de 13,6 % par rapport à celle de juillet 2000. Ces salariés se trouvent essentiellement parmi les jeunes, les femmes et dans les petites entreprises. Le SMIC proprement dit concerne un peu moins de 10 % des salariés, les autres étant couverts par la garantie mensuelle.
www.travail.gouv.fr/publications/p_detailPublication.asp ?idTitre=1704

SMIC : des pistes pour harmoniser les rémunérations
10/07/02 - Le Conseil économique et social a rendu, mardi 9 juillet, son rapport sur le SMIC. Il avait été chargé par le Premier ministre d'élaborer des propositions concrètes dans le but d'harmoniser les taux de SMIC multiples, nés de l'application de la loi sur les 35 heures. L'avis du Conseil prévoit une harmanisation des smic par le haut et dans des délais rapides. Sur Europe 1, mercredi 10 juillet, le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a précisé que le Gouvernement souhaitait "arriver à un seul Smic avec un niveau qui, évidemment, ne sera pas celui du Smic le plus bas".
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm ?ref=34748

Le dossier du CES : synthèse du rapport, projet d'avis sur le site du Conseil économique et social

Enquête sur l’emploi de mars 2002 - Chômage et emploi en hausse
11/07/02 - Résultats de l'enquête annuelle réalisée par l'INSEE portant de mars 2001 à mars 2002. Sur cette période, "le chômage est reparti à la hausse", le retournement de tendance est très fort par rapport aux deux années précédentes. Le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 8,9 % pour mai 2002, indique l'INSEE, révisant à la baisse sa prévision initiale de 9,1 % publiée au mois de juin. De même pour les prévisions de fin d'année : en décembre 2002, ce taux devrait s'élever à 9 % de la population active contre 9,1 % annoncé précédemment.
http://www.insee.fr/fr/ffc/Liste_theme.asp ?theme_id=3

Le contrat jeune succède à l'emploi jeune
11/07/02 - Consultez le dossier de presse du projet de loi présenté par François Fillon en Conseil des ministres le 10 juillet. Le projet prévoit un contrat sans charges sociales patronales pour les jeunes de 16 à 22 ans destiné à favoriser leur entrée en entreprise. Cette ouverture vers le secteur concurrentiel prendra le relais, pour les jeunes les moins formés, des emplois-jeunes qui, progressivement, devront voir leur champ se resserrer. Le projet sera présenté au Sénat le 17 juillet, puis à l'Assemblée. Nom de baptême du nouveau-né : "jeunes en entreprise".
http://www.travail.gouv.fr/actualites/pdf/dpjeunes.pdf
Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Texte de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé au Sénat le 10 juillet 2002
URL : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-351.html

Estimations financières pour 2002 et 2003 du soutien aux personnes âgées
13/07/02 - Cette enquête réalisée en juin 2002 par l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a permis d’une part d’estimer les dépenses qui seront effectivement engagées par les conseils généraux en 2002 au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, dans le cadre de l'APA, et d’autre part de réaliser une projection pour 2003. Les départements seront obligés d'augmenter leur impôts pour financer l'APA. L'Odas évalue à 880 millions d'euros le surcoût lié à l'allocation dans les dépenses d'aide sociale départementales pour 2002. En 2003, l'augmentation de la dépense serait de 11 % (contre 8 % en 2002), avec un surcoût plus lourd pour les départements ruraux.
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